Assa DigitalAssa Digital

Conditions générales de vente et d'utilisation

Dernière mise à jour : 29 septembre 2026

1. Objet

Assa Digital est une plateforme permettant de créer, personnaliser et publier un site web à partir de modèles prêts à l'emploi, avec ou sans abonnement payant. Les présentes conditions s'appliquent à toute personne créant un compte sur la plateforme.

2. Compte utilisateur

La création d'un compte nécessite une adresse email valide. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toute activité effectuée depuis votre compte.

Vous restez propriétaire de tout le contenu (textes, images, produits, articles) que vous publiez sur votre site : Assa Digital ne l'utilise ni ne le revend à aucune autre fin que l'affichage de votre site.

3. Forfaits

Plusieurs forfaits sont proposés, du gratuit (Essentiel) aux forfaits payants (Pro, Premium, Business), chacun avec ses propres limites (nombre de sites, domaine personnalisé, équipe, publicités). Le détail et les tarifs à jour sont toujours visibles sur la page Tarifs.

Un abonnement payant peut être facturé mensuellement ou annuellement (l'annuel offre un mois gratuit par rapport au mensuel).

4. Paiement

Le paiement d'un forfait payant se fait par Mobile Money, via notre prestataire SebPay, en francs CFA (XOF). L'activation du forfait est automatique dès la confirmation du paiement par l'opérateur.

Un administrateur d'Assa Digital peut aussi activer ou modifier votre forfait directement, notamment en cas de besoin particulier ou de problème technique de paiement.

5. Durée, renouvellement et fin d'abonnement

Un abonnement payant a une date de fin précise, fixée à l'activation. Passé cette date, un délai de grâce de 3 jours est accordé : votre forfait continue de fonctionner normalement pendant ce délai.

Si l'abonnement n'est pas renouvelé pendant ce délai, votre compte repasse automatiquement au forfait gratuit (Essentiel) : votre site reste en ligne et son contenu n'est jamais supprimé, mais les fonctions payantes (domaine personnalisé, publicités, équipe, sites au-delà de la limite gratuite) cessent de fonctionner jusqu'au renouvellement.

Il n'y a aucun engagement de durée : vous pouvez simplement ne pas renouveler votre abonnement à son échéance.

6. Remboursement

En cas d'erreur avérée (double paiement, paiement prélevé mais forfait non activé), contactez-nous : nous corrigeons la situation ou remboursons le montant concerné. En dehors de ces cas, les paiements d'abonnement ne sont pas remboursables au prorata d'une période déjà entamée.

7. Disponibilité du service

Nous faisons le nécessaire pour maintenir la plateforme accessible en permanence, sans pouvoir garantir une disponibilité absolue (maintenance, incidents techniques indépendants de notre volonté).

8. Responsabilité

Le contenu publié sur les sites créés par nos clients relève de leur seule responsabilité. Assa Digital se réserve le droit de suspendre un compte dont le contenu serait manifestement illégal.

9. Modification des présentes conditions

Ces conditions peuvent être mises à jour ; la date ci-dessous indique toujours la version en vigueur.

Contact

Email : contact@assadigital.tech
Téléphone : +212773838259
Adresse : BLOC J N 82 3EME ETAGE DIOUR ELHOMR CYM , Rabat